Nos propositions sur la répartition des indemnités des élus

Nos propositions  sur la répartition des indemnités des élus

Notre proposition au conseil municipal du 27/05/2020 concernant la répartition des indemnités des élus de Saverne :

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l’article L. 2123-20, soit environ 233 € brut en 2020.

En tant que conseiller municipal, si vous exercez votre mandat avec engagement et sérieux, vous serez exposé à des frais (garde d’enfants pendant les réunions en soirée, frais de carburant pour vous rendre aux réunions ou aux manifestations de représentation, frais de repas pris par nécessité en dehors du domicile, absence non rémunérée de votre travail etc…).

Nous avons proposé de répartir plus équitablement l’enveloppe budgétaire allouée aux indemnités des élus, en attribuant une indemnité mensuelle de 50 € à chaque conseiller municipal. C’est très nettement en dessous du maximum autorisé par la loi (environ 233 € pour rappel), mais nous nous devons de maîtriser les dépenses de notre commune. Aussi, il est rappelé que, conformément à la loi, ce montant doit être compris dans l’enveloppe globale, que nous demandons de ne pas augmenter.

Cette décision n’aurait eu aucun impact financier pour le budget de la commune, et à fortiori pour le contribuable savernois.

Nous avons conscience du montant symbolique proposé, mais il aurait permis aux moins aisés des membres du conseil municipal de pouvoir exercer leurs mandats sans condition de moyens financiers (représentativité citoyenne). D’autre part, un montant plus important reviendrait à trop impacter les légitimes indemnités du Maire et de ses adjoints, qui ne sont pas tous en situation de cumul des mandats et donc d’indemnités.

Cette proposition a été balayée d’un revers de main par le maire de Saverne.

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